Arrêté n° 10-327-1924 promulguant le décret du 19 janvier 1924, attribuant un supplément temporaire de 120 francs par un d’indemnités pour charges de famille.
n° 10-327-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances. Officier de legion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1 octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires: Vu le décret du 19 janvier 1924, inséré au journal officiel de la République du 22 jrnvier 1924 même mois, attribuant un supllément témboraire de 120 fr, par an d’indeimnité pour charge de famille : Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,
Texte intégral
Art 1er — Es t promulgué « lains la Colon et pour y’ètre exécuté selon ses forme et teneur le décret du 19 janvier 1924, atribuant un supplément temporaire de 120 francs por an d’pndemnité pour charges de famille. Art.2. — Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêié qui. Sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera ef insère au journal officier de la Colonie.
A. LAURET.Par le GouverneurLe Secrétaire général du gouvernement,J. JouLIA.
Métadonnées
Référence
n° 10-327-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 février 1924
Numéro JO
n° 327 du 29/02/1924
Date du numéro
29 février 1924
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.Par le GouverneurLe Secrétaire général du gouvernement,J. JouLIA.
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JO N° n° 327 du 29/02/1924
29 février 1924
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