Arrêté n° 4-327-1924 promulguant le décret du 12 janvier 1924, portant réorganisation du contrôle da chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba.
n° 4-327-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la légison d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arretés deviennent exécutoires : Vu le décret du 12 janvier 1924, insére au Journal nhciel, de la République du 16 janvier même mois, portant réorganisation du service du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien de Dibouti à Addis-Abeba: Sur la proposition du Secrétire général du gouvernement,
Texte intégral
Art.1er. Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 12 janvier 1924, portant réorganisation du service du contrôle du chemin de fer de Djibouti à Addis-Abeba. Art. 2. — Le Secrétaire général au Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué de la Colonie au Journal officiel de la Colonie.
A. LAURETPar le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,J. Joulia.
Métadonnées
Référence
n° 4-327-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 février 1924
Numéro JO
n° 327 du 29/02/1924
Date du numéro
29 février 1924
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURETPar le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,J. Joulia.
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JO N° n° 327 du 29/02/1924
29 février 1924
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