Décret n° 16-327-1924 NOMINATION.
n° 16-327-1924
Texte intégral
rendu sur la proposition du Ministre de la guerre et des pensions sont nommés dans la réserve au grade de sous-lieutenant. les sous-ofliciers dont les noms suivent (Rang de la date du présent décret) : Dupont (Christian, Raymond, Fernand Jean), sergent 4e réserve en résidence à la Côte des Somalis, mis à la disposition du général commandant supérieur en Afrique Orientale Française.
Métadonnées
Référence
n° 16-327-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 janvier 1924
Numéro JO
n° 327 du 29/02/1924
Date du numéro
29 février 1924
Mesure
Générale
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JO N° n° 327 du 29/02/1924
29 février 1924
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