Arrêté n° 23-327-1924 chargeant M. Joulia, secrétaire général du gouvernement, de l’intérim du gouvernement pendant l’absence du Gouverneur titulaire.
n° 23-327-1924
Visas
le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances Officier de la légion d’ honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 21 mai 1898, portant création de Secrétariats généraux des colonies: Vu le décret du 2 juillet 1913, concernant les secrétariats généraux des colonies
- Vula circulaire ministérielle du 29 juin 1911, au sujet des attributions des Gouverneurs intérimaires : Vu le câblogramme n° 64 du 25 décembre 1923, autorisant le Gouverneur Lauret à rentrer en France, en congé de convalescence,
Texte intégral
Art, der — M. J. Joulia Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’intérim du gouvernement pendant l’absence du Gouverneur titulaire et à compier de la date du départ de ce dernier.
— Le présent arrêté sera enregistre, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 23-327-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 février 1924
Numéro JO
n° 327 du 29/02/1924
Date du numéro
29 février 1924
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 327 du 29/02/1924
29 février 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat