Décision n° 52-327-1924 Divers.
n° 52-327-1924
Texte intégral
le taux du thaler pour le mois de mars est fixé à 13,50 moins 250, (cours normal), soit 11 francs, comme indemnité de thaler, Pour la même période les indemnités accessoires correspondant à des dépenses effectuées sur place, fixées par les arrêté des 1er décembre 1920 (art. 1er § B et art. 2), 7 septembre 1921 et 31 mai 1923. seront décomptées sur le taux de 13,50.
Métadonnées
Référence
n° 52-327-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 février 1924
Numéro JO
n° 327 du 29/02/1924
Date du numéro
29 février 1924
Mesure
Générale
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JO N° n° 327 du 29/02/1924
29 février 1924
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