Arrêté n° 27-327-1924 chargeant proricoirement M. La Rougery (livré) administrateur adjoint de 2e classe des colonies des fonctions de président du tribunal de 1er instance.
n° 27-327-1924
Visas
le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances Officier de la légion d’ honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les décrets des 4 février 1994 et 25 juillet 1914 portant réorganisation du service de la justice à la Côte française des Somalis, modifié par le décret du 2 août 1922; Vu l’article 9 alinéa 2 du décret du 2 mars 1910 sur la sold: et les accessoires de solde du personnel colonial modifié par le décret du 10 mai 1919 promulgué par arrêté du 19 juin 1919 : Vu l’arrêté du 5 avril 1925 chargeant provisoirement M. La Rougerv René: administrateur-adjoint de 2me clasie des colonies des fonctions de Procureur de la République : Vu l’arrêté du 27 février 1924 désignant M, Thillard Jacques, pour remplir les fonctions de Procureur de 11 République et de chef de service judicinire p.i. Vu les nécessités du service : Sur la proposition du chef du service judiciaire.
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté susvisé du 5 avril 1923 est et demeure rapporté. Art. 2. — M. La Rougery René administrateur-adjoint de 2me classe des colonies est chargf provisoirement des fonctions de président du tribunal de première instance de Djibouti. Art. 3. — Une allocation annuelle de 2.409 francs est attribuée à M. La Rougery en raison des fonctions dont il est investi. Il recevra en outre les frais de bureau afférents aux fonctions auxquelles il est affecté. Art. 4. — Avant d’entrer en fonctions, M La Rougery prêtera le serment prescrit par la loi. Art. 5,— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
J. JOULIA.Par le Gouverneur :Le Chef du service judiciaire p. i.THiLLARD.
Métadonnées
Référence
n° 27-327-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 février 1924
Numéro JO
n° 327 du 29/02/1924
Date du numéro
29 février 1924
Mesure
Générale
Signé par
J. JOULIA.Par le Gouverneur :Le Chef du service judiciaire p. i.THiLLARD.
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JO N° n° 327 du 29/02/1924
29 février 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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