Arrêté n° 17-327-1924 portant mise en demeure d’avoir à satisfaire à la réglementation sur les concessions (Mohamed Hassen).

Art, 1er. — M. Mohemed Hassen, concessionnaire provisoire d’un terrain à Bender-Djedid est mis en demeure d’avoir À salisiaire dans le délai de deux mois aux conditions matérielles imposées par l’arrèté du 19 février 1923, savoir: 1° Achèvement de la construction en partie édifiée et conformément au plan anprouvé: 2° Etablissement d’une fosse d’aisance à l’intérieur du bâtiment. Art.2. — Faute par l’intéressé d’avoir entièrement achevé les constructions dans le délai imparti la déchéance sera de droit quelque soit l’état des travaux entrepris : la somme versée sera acquise au trésor et le terrain fera retour à la colonie, libre de toutes charges et dans l’état où il se trouvera. Art, 3. — Le Secrétaire général et le Chef du service des travaux publics sont chargés, chneun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrèté, qui sera notitié à l’intéressé et publié et enregistré partout où besoin sera.