Décision n° 45-327-1924 Commissions.
n° 45-327-1924
Texte intégral
la commission de taxation des denrées pour l’année 1924 est composée de : MM. le Secrétaire général du gouvernement, le Chef des districts, le Chef du service des douanes, le Chef du 1er bureau le Commissaire de police, Marill, T, Mohamedally,. Ahmed ben Ahmed, Bazara et Rague Moussa.
Métadonnées
Référence
n° 45-327-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 février 1924
Numéro JO
n° 327 du 29/02/1924
Date du numéro
29 février 1924
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 327 du 29/02/1924
29 février 1924
Du même ministère
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