Arrêté n° 16-326-1924 portant convocation du collège électoral de la chambre de commerce.

n° 16-326-1924

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884
Vule décret du 25 mai 1912 portant création d’une chambre de commerce à Djibouti
Vules arrêtés des 8 novembre 1912 et 19 avril 1914 réglant les mesures édictées par le décret précité en ce qui concerne l’élection des membres de ladite assemblée
Considérantque le mandat des membres de la chambre de commerce est arrivé à expiration

Texte intégral

Art. 1er

Le collège électoral de la chambre de commerce est convoqué pour le dimanche 27 Janvier 1994 à l’effet de procéder au renouvellement total de ladite assemblée.

Art.2

Le vote aura lieu dans le local affecté aux délibérations de la Chambre. Le scrutin sera ouvert à S heures précises et clos à 11 heures,

Art.3

second tour de scrutin est nécessaire il v sera procédé le dimanche suivant et dans les mêmes conditions.

Art. 4

— Le présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

A. LAURET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-16-326-1924-