Arrêté n° 1-326-1924 promulguant le décret du 13 décembre 1923, prorogeant pour une durée de 2 ans les dispositions du décret du 45 février 1919.
n° 1-326-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets el arrêtés devienne exécutoires; Vu le décret du 13 décembre 1923, prorogeant pour une durée de 2 ans les dispositions du décret du 15 février 1919 et inséré au Journal officiel de Ja République française du 19 décembre 1923, page à 11.77 4 ; Sur la proposition du Secrétaire générral du gouvernement,
Texte intégral
Art. 1er.— Est promulgué dans la colonie, pour y ètre exécutés selon leur forme et teneur, le décret du 13 décembre 1923 prorogeant pour une durée de 2 ans les dispositions du décret du 15 février 1919 autorisant les autorités maritimes, coloniales et consulaires à majorer provisoirement le tarif arrêté par le décret du 8 septembre 1912 pour le traitement et le rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure. Art. 2. — Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,J. JOULIA.
Métadonnées
Référence
n° 1-326-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 janvier 1924
Numéro JO
n° 326 du 31/01/1924
Date du numéro
31 janvier 1924
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,J. JOULIA.
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JO N° n° 326 du 31/01/1924
31 janvier 1924
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