Décision n° 46-326-1924 Divers.
n° 46-326-1924
Texte intégral
le taux du thaler pour le mois de février 1994 est fixé à 11,95 moins 2,50 (cours normal) soit 9,45, Comme indemnité de thalers, pour la mème période les indemnités accessoires correspondant à des dépenses electures sur place fixes par les arrêts des premier décembre 1920 (art. 1er, S B et art. 2) 7 septembre 1921 et 31 mai 1925, seront discomptes sur le taux de 11,95.
Métadonnées
Référence
n° 46-326-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1924
Numéro JO
n° 326 du 31/01/1924
Date du numéro
31 janvier 1924
Mesure
Générale
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JO N° n° 326 du 31/01/1924
31 janvier 1924
Du même ministère
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