Arrêté n° 38-326-1924 caisse locale des retraites.
n° 38-326-1924
Texte intégral
les sommes déposées par M. Rognon (Robert), commis de 1re classe des service civils, à la caisse d’assisiance, sont tranférées à la caisse locale des retraites de la Côte fransaise des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 38-326-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 janvier 1924
Numéro JO
n° 326 du 31/01/1924
Date du numéro
31 janvier 1924
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 326 du 31/01/1924
31 janvier 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat