Arrêté n° 16-326-1924 portant convocation du collège électoral de la chambre de commerce.
n° 16-326-1924
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 25 mai 1912 portant création d’une chambre de commerce à Djibouti ; Vu les arrêtés des 8 novembre 1912 et 19 avril 1914 réglant les mesures édictées par le décret précité en ce qui concerne l’élection des membres de ladite assemblée ; Considérant que le mandat des membres de la chambre de commerce est arrivé à expiration ; Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,
Texte intégral
Art. 1er.— Le collège électoral de la chambre de commerce est convoqué pour le dimanche 27 Janvier 1994 à l’effet de procéder au renouvellement total de ladite assemblée. Art.2.— Le vote aura lieu dans le local affecté aux délibérations de la Chambre. Le scrutin sera ouvert à S heures précises et clos à 11 heures, Art.3.— second tour de scrutin est nécessaire il v sera procédé le dimanche suivant et dans les mêmes conditions. Art. 4. — Le présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 16-326-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 janvier 1924
Numéro JO
n° 326 du 31/01/1924
Date du numéro
31 janvier 1924
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 326 du 31/01/1924
31 janvier 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat