Arrêté n° 15-326-1924 accordant à Mme Couton une concession perpétuelle au cimetière européen.

n° 15-326-1924

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 13 mars 1909 réglementant les concessions de terrain à accorder au cimetière européen ; Vu la demande en date du 16 janvier 1924,formulée par Mme E. Couton à l’effet d’obtenir au cimetière européen la concession perpétuelle de terrain correspondant à la tombe de M. Édouard Couton, décédé à Djibouti le 29 juin 1921 ; Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,

Texte intégral

Art. 1er.— Il est fait concession perpétuelle à Madame Édouard Couton au cimentier européen d’une bande de terrain de 2 m. 75 sur 3 m .25 correspondant à la tombe de M. Édouard Couton commis-greffier du service judiciaire de l’Indochine décédé à Djibouti le 29 juin 1921. Art.2.— Cette concession portant le n° 243 avenue À, 16° tombe, du plan du cimetière européen est attribuée moyennant le versement une somme de deux cents Francs (200), à titre de redevance, conformément aux dispositions de l’art, 2 de l’arrêté du 13 mars 1909 susvisé. Art. 3. — Le présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

A. LAURET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-15-326-1924-