Décision n° 27-326-1924 Mutations
n° 27-326-1924
Texte intégral
M. Beunat conducteur de 3e classe des Lravaux publics des colonies, est charge provisoirement, en remplacement de M. Warguiez des fonctions de Chef du service des travaux publics, pour compter du 15 janvier 1924.
Métadonnées
Référence
n° 27-326-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1924
Numéro JO
n° 326 du 31/01/1924
Date du numéro
31 janvier 1924
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 326 du 31/01/1924
31 janvier 1924
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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