Arrêté n° 13-326-1924 fixant les effectifs el les cadres maxima des ayants de la police urbaine.

n° 13-326-1924

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 9 septembre 1912, réorganisant le personnel de la police administrative et judiciaire modifié par l’arrêté du 2 décembre 1916 ; Vu l’arrèté du 12 décembre 1919 fixant les effectifs et les cadres des personnels indigènes de divers services locaux de la colonie; Vu l’arrêté du 3 mars 1920; Considérant que l’effectif actuel des agents de police est insuffisant ; Vu les prévisions budgétaires pour l’année 1924 : Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement,

Texte intégral

Art. 1er.— l’article 1er de l’arrêté du 12 décembre 1919 fixant les effectifs et les cadres maxima des personnels indigènes organisés des divers services de la colonie est modifié ainsi qu’il suit. 2° Agents de la police urbaine, effectif ; 56 unités, soit : 1 Sergent, gardien de prison: 3 Sergents ; 6 Caporaux ; 6 Caporaux ; 15 Askaris de 1re classe ; 31 Askaris de 2e classe. Art. 2. — Le présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.

A. LAURET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-13-326-1924-