Arrêté n° n°31 | Arrêté du 30 novembre 1923, rapportant celui du 9 mars 1923 qui suspendait les congés administratifs.
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 mars 1910 et les textes subséquents portant règlement sur la solde du personnel colonial notamment en ses articles
- Vul’arrêté du 45 mars 1921 fixant le régime de la solde et des accessoires de solde des divers cadres locaux de la Colonie
- Vul’arrêté du 9 mars 1923 portant suspension provisoire des congés administratifs
Texte intégral
Art 1
Est rapporté l’arrêté du 9 mars 1923, portant suspension provisoire des congés ‘administratifs.
Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A.Lauretpar le gouverneurle secretaire general du gouvernemtj.joulia
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 novembre 1923
Numéro JO
n° 324 du 30/11/1923
Date du numéro
30 novembre 1923
Mesure
Générale
Signé par
A.Lauretpar le gouverneurle secretaire general du gouvernemtj.joulia
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JO N° n° 324 du 30/11/1923
30 novembre 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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