Décision n° 39-326-1924 Commissions.
n° 39-326-1924
Texte intégral
la commission de classement prévue à l’article 22 du décret du 6 août 1921 est chargée de formuler des propositions concernant les grades et classes à attribuer dans le nouveau cadre des trésoreries coloniales aux agents actuellement en fonctions à la trésorerie de Djibouti, se réunira sur la convocation de son Président.
Métadonnées
Référence
n° 39-326-1924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 janvier 1924
Numéro JO
n° 326 du 31/01/1924
Date du numéro
31 janvier 1924
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 326 du 31/01/1924
31 janvier 1924
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