DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°3 divers
n°3
Texte intégral
un supplément de nourriture dont la dépense ne devra pas excéder 0,40 par jour el par homme sera accordée aux prisonniers charges ‘du nellovage du chenal.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n3-divers-
Métadonnées
Référence
n°3
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 novembre 1923
Numéro JO
n° 324 du 30/11/1923
Date du numéro
30 novembre 1923
Mesure
Générale
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JORD n° 324 du 30/11/1923
30 novembre 1923
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