Arrêté n° 12-326-1924 nommant les assesseurs du Conseil d’appel et ceux de la Cour criminelle pour l’année 1924.

Art. 1er. — Sont nommés assesseure pres le Conseil d’appel pour l année 1924. MM. Beunat (Gumille), conducteur des travaux publics ; Dominicé (Pierre), fondé de pouvoirs du trésorier-payeur. GUrS suppléants : : MM. Baixas Francois). are de section des postes el télégraphes: Bodin (Clément), ajoint de s services civils : Brunet (Je an), chef du service des douanes et Docteur Mury (Emile), médecin- major de 2e classe des troupes coloniales. Art. 2.— Sont inserits pour l’année 1924 sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort les nassessetit de la Cour criminelle : MM. Allard Louis, Secrétaire général de l’exploitation de la Compagnie des chemins de fer franco-éthiopien ; Azénor (Michel, adjoint des services civils : Bon Adolphe), négociant : Clermont Pierre), représentant dela compagnie de l’Afrique Orientale ; Crémazs Albert), agent de la compagnie des Messageries maritimes : Fréanu Henri, administrateur de 1re classe des colonies : Géneaud (Francois), directeur de la Société des salines : Heitz (Léon, directeur de la compagnie des chemins de fer franco-éthiopien : Marill (Pierre), négociant : Docteur Néel ( Henri), chef du service de santé: Nocéto (Sébhastien), entrepreneur des travaux publies et Papa constance ( Jean ), négociant. Art. 3. — Le présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.