Arrêté n° n°44 Arrêté du 14 novembre 1923, promulguant
n°44
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquels ces lois, décrets et arrêtés deviennent executoire; Vu le décret du 20 octobre 1923, inséré au journal officiel de la République francaise du 24 octobre même mois, etapprou vant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis (exercice 1922) ; Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,
Texte intégral
Art. 1,.— Est promulgué dans la Colonie pour v être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 20 octobre 1923 approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côle française des Somalis (exercice 1922) Art. 2, Le Secrétaire genéral du gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrèté qui sera enregistre, publié et commumiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la Colonie
A.Lauretpar le gouverneurle gouverneur general du gouvernement.j.joulia
Métadonnées
Référence
n°44
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 novembre 1923
Numéro JO
n° 324 du 30/11/1923
Date du numéro
30 novembre 1923
Mesure
Générale
Signé par
A.Lauretpar le gouverneurle gouverneur general du gouvernement.j.joulia
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JO N° n° 324 du 30/11/1923
30 novembre 1923
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