Circulaire n° n°41 Circulaire ministérielle n° 5012 du 23 octobre 1923, relative au règlement avec le contrôle commun aux grands réseaux français de colis grevés de remboursement…

Ma circulaire du 7 juin dernier, n° 2.931, vous prescrivait l’envoi, chaque mois au controle commun des grands réseaux français d’un mandat sur le trésor réglant le compte général M des colis postaux contre remboursement, qui vous est adressé, chaque mois également, par le dit contrôle commun. Cette prescription a soulevé, dans certaines colonies, des difficultés provenant de ce que leur tresorier-payeur ne se prétart qu’à un roylenent trimestriel, conformément d’attleurs à une circulaire du Ministre des finances en date du 12 janvrier 1923. J’ai l’honneur de vous faire connaitre qu’une nouvelle cireulaire du 7 septembre dernier a invité les trésoriers coloniaux à solder mensuellement les comptes du contrôle commun el je vous prie de donner toutes instructions pour que, d’accord uee voire service postal, il en soit ans fait. de saisis celle occasion pour leur rappeler et préciser que, comme pri serent nellement mes instruclions susvisées du 7 juin, chaque compte mensuel M présenté par le contrôle commun doit donner Heu a un réglement te médiat et effeclif, par un envoi d’un mandat sur le trésor ; les fonds correspondants ont déjà été, en effet, encaissés depuis plusieurs mois, par le service postal local, sur les destinataires des colis postaux livres par lui Certaines colomes se sont bornées cependant ment soldés