Décret n° n°43 le décret du 20 octobre 1923 (inséré) qui approuve le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis (exercice 1922)
n°43 le
Visas
Le Président de la République Français Sur le rapport du Ministre des colonies ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financer des colonie; Vu l’arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis en date du 25 septembre 1923, arrétant le compte définitif des recettes et des dépenses du service local pour l’exercice 1922,
Texte intégral
Art. 1. — Est approuvé Le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte francaise des Somalis pour exercice 1922, arrêté par le Gouverneur, en Conseil d’adrainistration, en recettes à la somme de 3.734.684 fr. 78 et en dépenses à la somme de 3.256.030 fr, 54, délalcation faite des opérations d’ordre qui s’élèvent à 2.949.896 Fr. 80. Art. 2, Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
A.Millerandpar le president de la republiquele ministre des colonie.A.Sarraut
Métadonnées
Référence
n°43 le
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 octobre 1923
Numéro JO
n° 324 du 30/11/1923
Date du numéro
30 novembre 1923
Mesure
Générale
Signé par
A.Millerandpar le president de la republiquele ministre des colonie.A.Sarraut
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JO N° n° 324 du 30/11/1923
30 novembre 1923
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