ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°37 Arrêté du g novembre 1923, portant modification à l’arrêté du 12 décembre 1919, qui fixe, pour les infirmiers indigènes, les effectifs et les cadres maxima de ce personnel

n°37

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur

Vul’ordonnance pan du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
Vul’arrêté du 12 juillet 1917 portant réorganisation du cadre des infirmiers indigènes du service local modifié par l’arrêté du 29 octobre 19923
Vul’arrèté du 12 décembre 1919 fixant les effectifs et les cadres maxima du personel indigènes des services locaux de la Colonie
Vul’arrêté du 5 mars 1920 fixant sur de nouvelles bases la hiérarchie et le traitement du personnel indigène appartenant aux cadres organisés des divers services de la Colonie

Texte intégral

Art. 1e

— L’alinéa 6 de l’arrété du 12 décembre 1919 susvisé, est modilié ainsi qu’il suit : S Effectif : Au lieu de 10 unités ainsi répares, bre 12 unités ainsi réparties Services des arraisonnements : service des arraisonnements, lire :Service des arraisonnements et de la lutte antilarvaire : caporalinfirmier ; 4 infirmiers ‘

Art. 2

Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions ultérieures contraires, sera enregistré, publié et communiqué partoutot besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie,

A.Lauret

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n37-arrete-d