Décision n° n°4 divers
n°4
Texte intégral
le taux du thaler prévu par l’arrèté du 25 octobre 1920 est fixé pour le mois de décembre 1920, à 9,31 2,50 cours normal) soil 6,814, Pour la méme période les indemmités accessoires correspondant a des dépenses effectuées sur place fixées par les arrétés des 7 décembre 1920 art 1 § B et art2, 1 septembre 1921 et 31 mars 1923, seront décomptées sur le taux de 9.31.
Métadonnées
Référence
n°4
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 novembre 1923
Numéro JO
n° 324 du 30/11/1923
Date du numéro
30 novembre 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 324 du 30/11/1923
30 novembre 1923
Du même ministère
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