Arrêté n° n°36 Arrêté du 29 novembre 1923, abrogeant l’art 11 de l’arrêté du 8 septembre 1923, portant règlement sur la lutte contre les moustiques.

Le Gouverneur de la Côte Franraise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 8 juin 1884; Vu l’arrêté du 8 septembre 1923 portant règlement sur la lutte contre les moustiques, notamment en son art, 11; Vu l’arrêté du 29 novembre 1923, modifiant l’art 1 de l’arrêté du 9 septembre 1921 qui réglemente à la Côte francaise des Somalis la contribution foncière et l’impôt sur les cases indigènes ; Considérant que l’arrèté du 29 novembre 1923 susvisé, prévoitez son art, 1 l’augmentation de la taxe locative, que l’art. 11 de l’arrêté du 8 septembre 1923 devient sans objet et qu’il convient dès lors de l’abroger ; Vu le càblogramme ministériel en date du 1S octobre 1923 relatif au remaniement des arrêtés du 9 septembre 1921 et du 8 septembre 1923; Sur le rapport du Secrétaire général du gouvernement ; Le Conseil d’administration entendu