ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° n°5 interdictions de séjour,
n°5
Texte intégral
le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant 2 ans aux només Abdoullai Caire et Yousouf Djamah
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n5-interdict
Métadonnées
Référence
n°5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 novembre 1923
Numéro JO
n° 324 du 30/11/1923
Date du numéro
30 novembre 1923
Mesure
Générale
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JO N° n° 324 du 30/11/1923
30 novembre 1923
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