DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°3 divers
n°3
Texte intégral
un supplément de nourriture dont la dépense ne devra pas excéder 0,40 par jour el par homme sera accordée aux prisonniers charges ‘du nellovage du chenal.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n3-divers-
Métadonnées
Référence
n°3
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 novembre 1923
Numéro JO
n° 324 du 30/11/1923
Date du numéro
30 novembre 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 324 du 30/11/1923
30 novembre 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29