Arrêté n° n°10 commissions,
n°10
Texte intégral
des commissions composées ; 1° MM, le Secrétaire général, l’Administrateur Chef des districts, le Chef du bureau des finances et le Chef de Cabinet, Azenor, adjoint des services civils ; 2° de : MM. le secrétaire général, le Chef de cabinet, Fréau, Administrateur ou Roque, Adjointdes services civils, seront chagées d’établir les tableaux d’avancement pour les cadres locaux des secrétariats généraux et des services civils en 1924.
Métadonnées
Référence
n°10
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1923
Numéro JO
n° 324 du 30/11/1923
Date du numéro
30 novembre 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 324 du 30/11/1923
30 novembre 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat