Arrêté n° n°12 commissions,
n°12
Texte intégral
la commission prévue à l’art. 6 du décret du 25 mai 1912 et composée de : MM. le Secrétaire général, Fréau, Administrateur, Marill commerçant français, Kalos commerçant étranger, Belvind chef du bureau, Vassaujec Hirjee et Vanmali Virjee commuoreogtse indiens, Salem Mots commercant arabe el Hague Maussa commercant somalis, ces à deroicrs à etre consultatif, se réunira sur la convocalion de son président à l’effet de dresser la liste cleclorale de Ta Chambre de commerce.
Métadonnées
Référence
n°12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1923
Numéro JO
n° 324 du 30/11/1923
Date du numéro
30 novembre 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 324 du 30/11/1923
30 novembre 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat