DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°2 divers
n°2
Texte intégral
M. Dupont, commis des douanes, est chargé de la traduction des documents écrits où anglais, H recevra à ce tre l’allocation de 300 francs par ati prevue a budget
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n2-divers-
Métadonnées
Référence
n°2
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1923
Numéro JO
n° 324 du 30/11/1923
Date du numéro
30 novembre 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 324 du 30/11/1923
30 novembre 1923
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