Décret n° 16-322-1923 2 septembre 1923
n° 16-322-1923 2
Texte intégral
M Lhermitte, Procurevr de la Hépublique, Chef du service judiciaire à la Côte Française des Somalis, est nomané Conseiller à la Cour d’appel de la Martinique, en remplacement de M. Thalv. admis à faire valoir ses droits à la retraité.
Métadonnées
Référence
n° 16-322-1923 2
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 septembre 1923
Numéro JO
n° 322 du 30/09/1923
Date du numéro
30 septembre 1923
Mesure
Générale
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JO N° n° 322 du 30/09/1923
30 septembre 1923
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