Décision n° n°1 divers
n°1
Texte intégral
le commandement de la pinasseest provisoirement conlié, sous la surveillace du chef p.1. des travaux publics, au sous patron de cette embarcation. Le Journal de bord sera tenu à la diligence du chef du service. L’acces de toute vedette el de toute embarcalhion du service local est interdit à M. Riuscili, lieutenant de port. Le sous-patron de la pinasse, avec son personnel assurera, comme d’usage le service de la bouée lumineuse, il recevra de ce chef l’allocation de 30 francs par mois prévue au budget, assurera, en outre le service de larraisonnement.
Métadonnées
Référence
n°1
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 novembre 1923
Numéro JO
n° 324 du 30/11/1923
Date du numéro
30 novembre 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 324 du 30/11/1923
30 novembre 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat