Décret n° 14-322-1923 5 aout 1923
n° 14-322-1923 5
Texte intégral
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, la délégation dans les fonctions de Secrétaire général de la Côle Francçaise des Somalie de M. Lippmann-Edmond’, administrateur de classe des colonies, à pris fin à compter du dit JOUR.
Métadonnées
Référence
n° 14-322-1923 5
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 août 1923
Numéro JO
n° 322 du 30/09/1923
Date du numéro
30 septembre 1923
Mesure
Générale
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JO N° n° 322 du 30/09/1923
30 septembre 1923
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