Décision n° n°25 mutations,
n°25
Texte intégral
M. Rocque, adjoint principal des services civils, est mis à la disposition de l’administrateur. chef des districts. Cet avent exercera en outre les fonctions de Président du tribunal indigène du 1e degré.
Métadonnées
Référence
n°25
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 novembre 1923
Numéro JO
n° 324 du 30/11/1923
Date du numéro
30 novembre 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 324 du 30/11/1923
30 novembre 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat