Arrêté n° n°13 caisse locale des retraites,
n°13
Texte intégral
les Somme déposées par M. Parès sous-chef de section du cadre local des P,T. T, à la caisse d’assistance, seront transférées à la caisse locale des retraites de la Côte francaise des Somalis, M. Parès versera en outre à celle caisse la somme de 396,04 en quatre mensualités
Métadonnées
Référence
n°13
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 novembre 1923
Numéro JO
n° 324 du 30/11/1923
Date du numéro
30 novembre 1923
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 324 du 30/11/1923
30 novembre 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat