Arrêté n° n°30 Permis d’occupation en date du 3 novembre 1923; au village de Bender Djedid, accordé au sieur Ahmed Ali, planton du service de l’enregistrement
n°30
Texte intégral
Le sieur Ahmed Ali, planton du service de l’enregistrement, des domaines et du limbre, demeurant à Djiboutr est autorisé à occuper à ulre précaire et révocabieau village de Bender-djedid, une parcelle de terrain de forme recangulaire d’une superticie de 83 m2 30 environ, mesurant 10 metres de de large et bornée au nord par l’avenue n° 14, au sud par un terrain vague, à l’est par L’alignement sera donné par le service des travaux publics après paiement, ait commissarait de police, du droit fixe de fr. prévu par l’art. 23 de l’arrêté du 23 juin 1900. Le présent permis est personnel elne peut être transféré sans l’agrément de l ‘administration. La parcelle occupée doit recevoir dans le dé lai de trois mois, à dater de ce Jour, une paillote dont les dimensions seront proportionnées au nombre d’individus à abriter, L’administration locale se réserve expressement le droit de retirer la présente autorisation lorsque Fintérêt publie ou toutes autres circonstances, quelles qu’elles soient l’exigeront, sans que de ce fait le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité quelconque,
Métadonnées
Référence
n°30
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1923
Numéro JO
n° 324 du 30/11/1923
Date du numéro
30 novembre 1923
Mesure
Générale
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JO N° n° 324 du 30/11/1923
30 novembre 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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