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/Textes/n° 2003-0016/PR/MENESUP
DécisionGénéralemodern

Décision n° 2003-0016/PR/MENESUP portant ouverture de l’examen Probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maîtres d’application.

n° 2003-0016/PR/MENESUP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa loi n°48/AN/83 du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
  • VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
  • VULe décret n°89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires ;

Texte intégral

Article 1er

Il est ouvert pour l’année scolaire 2002-2003 une session de l’examen probatoire de culture générale et une session du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maître d’Application.

Article 2

Les registres d’inscription à ces examens sont ouverts à la Direction Général de l’Éducation Nationale du 09 au 28 Novembre 2002.

Article 3

Les épreuves de l’examen probatoire de culture général auront lieu à une date qui sera communiquée par voie de Note de Service du Directeur Général.

Article 4

Le jury de l’examen probatoire de culture générale est constitué comme suit : Président : Le Directeur Général de l’Éducation ou son Représentant. Les membres seront désignés par note de service du Directeur Général de l’Éducation Nationale.

Article 5

Le jury du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maître d’Application est constitué comme suit : Président : Le Directeur Général de l’Education Nationale ou son Représentant. La Directrice du CFPEN ou un Inspecteur de l’Education Nationale. Les membres seront désignés par note de service du Directeur Général de l’Education Nationale.

Article 6

La présent décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Par le Président de la République

chef du GouvernementSigné P.O le Ministre des Affaires Présidentielleset chargé de la Promotion des InvestissementsPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement

MOHAMED HASSAN ABDILLAHI