Arrêté n° 01-322-1923 promulguant le décret du 7 Août 1923 qui modifie certaines dispositions du décret du 2 Mars 1940 portant règlement. sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux étocaux
n° 01-322-1923
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officierde la Légion d’honneur Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin I884; Vu l’arrêté du te octobre 1914 réglant le de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécution;* Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial promulgué par arrêté du 6 avril 1910; Vu le décret du 7 août 1923 inséré au Journal Officiel de la République française du 14 du dit et modifiant certaines disnositions du décret du 2 mars 1910, précité ; Sur la proposition du Secrétaire Géneral du Gouvernement,
Texte intégral
Art. 1er.— Est promulgué dans a Colonie, pour y être exécuté selon ses torme et teneur, le décret du 7 août 1923 modifiant certaines dispositions du décret du 2 mars 1940 sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires employés et agents des services coloniaux et locaux. Art. 2.— Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré publié et communique qué partout où besoin sera et inséré Journal Officiel de la Colonie.
A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,H. Faéav.
Métadonnées
Référence
n° 01-322-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 septembre 1923
Numéro JO
n° 322 du 30/09/1923
Date du numéro
30 septembre 1923
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.Par le Gouverneur :Le Secrétaire général du gouvernement,H. Faéav.
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JO N° n° 322 du 30/09/1923
30 septembre 1923
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