Arrêté n° 27-322-1923 portant approbation du 4 rôle supplémentaire des patentes de 1er catégorie
n° 27-322-1923
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable àla Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régine financier des colonies
- Vul’arrèté du 17 décembre 1920, réglemen tant la contribution des patentes à la Côte Française des Somalis
- Surla proposition du Secrélaire général du gouvernement ; , Le conseil d’Administration entendu.
Texte intégral
Art. 1er, — Est vendu exécutoire le 1 role supplémentaire de la contribution des patentes de e catégorie, pour l’année 1923, avrèté dausta séance du conseil d’Administration de ce jour, à la somme de mille cent soixante reize franes 1.175, ceutimes additionnels compris. Aut, 2,— Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécation du présent arrêté qui sera notifié au trésorier-payeur, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. Lavner.Par le Gouverneur :Le Secrétaire yénéral du gouvernement,H. Fnéau,
Métadonnées
Référence
n° 27-322-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 septembre 1923
Numéro JO
n° 322 du 30/09/1923
Date du numéro
30 septembre 1923
Mesure
Générale
Signé par
A. Lavner.Par le Gouverneur :Le Secrétaire yénéral du gouvernement,H. Fnéau,
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JO N° n° 322 du 30/09/1923
30 septembre 1923
Du même ministère
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