Circulaire n° 10-322-1923 ministérielle (Colonies), n° 6397 13 du 18 août 1923, relative à la concession de congés au personnel militaire H. C.

Le Ministre des colonies, à Messieurs les Gouverneurs. généraux et Gouverneurs. La non-application dans certaines colonies des prescriptions relatives à la concession des congés de six mois au personnei militaire en service hors-cadre dans les colonies, et au titre de certainsemplois spéciaux limitativement prévus, présente des inconvénients sur les quels le Ministre de la guerre vient d’attirer l’attention du département. Il estrappelé à ce sujet qu’aux termes des décrets des 24 mai 1921 et 25 mars 1922, c’est au Ministre de la guerre seul qu’il appartient d’accorder, sur la proposition du département des colonies, aux officiers et hommes de (roupes servant en activité H. C. aux colonies, des congés de six mois dans les conditions prévus par les décrets susvisés, ces congés ne devant d’ailleurs être coacédés qu’après établissement par les intéressés, d’une demande transmise au département par les diverséchelons hiérarchiquees. En conséquence les demandes de congés de six mois devront désormais, et sans exception parvenir à mon administration centrale suffisammentà temps alin que les intéressés puissent avoir dans tout les cas, notitication de la concession où du refus de leur congé, par le Ministre de la guerre, avant leur départ de la colonies.