Circulaire n° 07-322-1923 ministérielle (colonise), n° 49, – relative à la communication des rapports d’inspection aux fonctionnaires et agents intéressés.

Le Ministre des colonies, à messieurs les gonverneurs généraux et gouverneur des colonies, commissaires de la République au Cameroun el Togo. Les articles 34 à 37 de l’arrêté ministériel du 18 mai 1913 réglant le fonctionnement de l’inspection des colonies ont déterminé les conditions dans lesquelles les rapports de vérivification sont communiqués aux fonctionnaites où agents intéressés, à leurs supérieurs hiérarchiques et aux chefs des colonies. Cette donne toute garantie aux assujetlis, qui commettraient une faute professionnelle s’ils donnaient à des tiers directement ou indirectement communication des rapports qui les concernent, Vous voudrez bien le rappeler à tous les fonctionnaires et agents relevant de votre autorité en les invitant à ne pas se dé partir de l’observation stricte des règlements.