Circulaire n° 06-322-1923 ministérielle (colonies), m° 6 relative au classement de la station thermale d’Orezza (Corse)
n° 06-322-1923
Texte intégral
Le ministre de colonie messieurs les gouverneurs généraux de l’Indochine, de l’Afrique Occidentale Française, de Madagascar, de l’Afrique Équatoriale francaise – les gourverneurs des colonies, les commissaires de la République française au Togo et au Cameroun, les Chefs du service colonial du Havre, de Nantes, de Bordeaux et de Marseille. J’ai l’honneur de vous faire connaître que, sur l’avis exprimé par le conseil supérieur de, santé des colonies, la station thermale d’Orez-za (Corse) a été, par décret du 47 juillet 1923 classé au nombre des villes d’eaux dans les quelles les fonctionnaires des services coloniaux et locaux peuvent être envoyés en traitement. Je vous serais obligé de porter ces dispositions à la connaissance de vos services.
Pour le Ministre et p. o.Le Direcieur du nersonnel el de la comptablité
GLEITZ
Métadonnées
Référence
n° 06-322-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 août 1923
Numéro JO
n° 322 du 30/09/1923
Date du numéro
30 septembre 1923
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Ministre et p. o.Le Direcieur du nersonnel el de la comptablitéGLEITZ
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JO N° n° 322 du 30/09/1923
30 septembre 1923
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