Décision n° 51-322-1923 Divers
n° 51-322-1923
Texte intégral
pour le mois d’octobre 1923, le cours moven du thaler en septembre 1923 avant été de 8 fr, 85, le taux du thaler prévu à l’arrêté du 25 octobre 1920 est fixé par application de l’arrété du 11 mars 1922 à 5 f-2, 50 (cours normal), soit 2, 50. En ce qui concerne les indemmités accessoites corresnondant à des dénenses effectuées sur place, fixées par arrêté du 1er décembre 1920 art. a et b et art. 2) et l’arrêté du 7 septembre 1921, elles seront décomptées sur le taux de 5 francs.
Métadonnées
Référence
n° 51-322-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1923
Numéro JO
n° 322 du 30/09/1923
Date du numéro
30 septembre 1923
Mesure
Générale
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JO N° n° 322 du 30/09/1923
30 septembre 1923
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