Décision n° 50-322-1923 Divers
n° 50-322-1923
Texte intégral
la somme de 2.05 frs 44, représentant son avoir (capital et intérèts à la Caisse locale d’assistance, à la date du 30 juin 1923, sera remboursée à M. Vigier, Joseph,l‘ex-inspecteur de Police à Djibouti
Métadonnées
Référence
n° 50-322-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1923
Numéro JO
n° 322 du 30/09/1923
Date du numéro
30 septembre 1923
Mesure
Générale
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JO N° n° 322 du 30/09/1923
30 septembre 1923
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