Décision n° 37-322-1923 Nomination
n° 37-322-1923
Texte intégral
M. Ricou, Paul, commistitnlaire de 4e classe du cadre secondaire du service colonial de Nantes, est nommé commis de 3* classe du cadre local des douanes et contributions, à compter de la veille de son embarquement.
Métadonnées
Référence
n° 37-322-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1923
Numéro JO
n° 322 du 30/09/1923
Date du numéro
30 septembre 1923
Mesure
Générale
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JO N° n° 322 du 30/09/1923
30 septembre 1923
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