Arrêté n° 29-322-1923 règlementant sur de nouvelles hases le tarif de la ration allouée aux détenus.
n° 29-322-1923
Visas
Le Gouverneur de la Cote Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 9 septembre 1912 portant organisation de la prison ; Vu l’arrêté du 4 janvier 1913 modifiant l’article 40 de l’avrêté précité, concernant le tarif de la ration allouée aux détenus ; Vu les arrêtés des 30 décembre 1919 et 22 juillet 1920 porlant.modification à l’art, 4 de l’atrêté du t janvier 1913 susvisé : Vu la délibération de la commission de surveillauce dudit établissement en date du 11 septembre 1923 : Sur la proposition du Scerétaire général du gouvernement : Le Couseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art, 1er —L’avticle 1ee de l’arrêté du 4 janvier 1943, moditié par les arrétés des 30 decembre 1919 et 22 juillet 1920 fixant le régime alimentaire des détenus, est medifié de la facon suivante. 1 (Pour les européens). 1 (Pour les indigènes). catégorie : Détenus employés à des travaux à l’extérieure de la prison : Riz décortiqué d’Indochine par jour. 0 k 300 Ou riz indien 1″* décortication … 0 k 275 Galette de dourah……………. 0 k 300 Viande ou poisson…………….. 0 k 040 Graisse de queue de môouton. ou à défaut, lyÊnrre indien..………..0 k 020 Sel (trois fois par semaine……… 0 k 020 2 catégorie : Détenus restant dans l’intérieure de la prison (et femmes et enfants) : Riz décotiqué d’Indochine par jour.. 0 k 200 Ou riz indien 4 décortication … 0 k 167 Galette de dourah…………….. 0 k200 Viande ou poisson…….,……… 0 k 036 Graisse de queue de mouton. ou à – défaut beurre indien……0K 015 Sel (trois fois par semaine……… 0 k 020. Art. 2.— Le present arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A. Lavner.Par le Gouverneur :Le Secrétaire yénéral du gouvernement,H. Fnéau,
Métadonnées
Référence
n° 29-322-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 septembre 1923
Numéro JO
n° 322 du 30/09/1923
Date du numéro
30 septembre 1923
Mesure
Générale
Signé par
A. Lavner.Par le Gouverneur :Le Secrétaire yénéral du gouvernement,H. Fnéau,
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JO N° n° 322 du 30/09/1923
30 septembre 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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