Décision n° 31-322-1923 plaçant les interprètes indigènes du Gouvernement sous une même autorité.
n° 31-322-1923
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les arrêtés des 12 février 1914 et 6 mars 1919 concernant l’organisation et le fonctionnement du service des Affaires politiques et indigènes ; Considérant les graves inconvénients résultant du maintien prolongé d’un mème interprèle dans un même service, et la nécessité, au contraire, de faire collaborer indistinetement à tous les services locaux les interprètes indigènes du Gouvernement ; Sur la proposition de l’Administrateur, Chef des districts issa et dankali ;
Texte intégral
Art, 1er— Les interprètes indigènes du Gouvernement, en service au chef-lieu, sont placés sous la divection unique de l’Administrateur, Chef des districts Issa qui les utilisera selon les besoins des divers services locaux. Art. 2.— L’Administrateur, Chef des Districts, établira un roulement pour l’exécution du service dans les diverses administrations en tenant comple de la manière de servir et des capacités professionnelles de ehacun des interprêtes indigènes. Il pourra les envoyer en mnission dans l’intérieur quand il le jugera utile. Art. 3.— La présente décision sera enregistrée et communiquée et publiée partout où besoin sera.
A.
LAURET
Métadonnées
Référence
n° 31-322-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 septembre 1923
Numéro JO
n° 322 du 30/09/1923
Date du numéro
30 septembre 1923
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET
Voir tout le numéro
JO N° n° 322 du 30/09/1923
30 septembre 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat