Arrêté n° 17-322-1923 chargeant provisoirement M. Loriot de Rouvray des fonctions de juye-président d’appel et des fonctions de Chef du service judicaire.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et bépendances, Officier de la Légion d’Honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendûe applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les décrets des 4 février 1904, 25 juillet 191 et2 août1922, portant réorganisation de la justice à la Côte Francaise des Somalis : Vu le décret du 2 mars 1910 portant réglement sur la solde etles necessoires de solde du personnel colonial, en sonarticle 9: Vu le décret du 10 mai 1919, modifiant le décret du 2 mars 1916 susvisé : Vu l’arrêté du 20 décembre 1916 sur le logement du service judiciaire ; Vu l’avvêté du 2 mars 1922, fixant sur de nouvelles bases les inlemnités pour frais de bureau ; Vu l’avrête du te septembre 1923 suspendant M. Thillard de ses fonctions intérimaire de Chef du service judiciaire Vu les nécessités du service;