Arrêté n° 20-321-1923 portant délégation pour la direction des services au Secrétaire général du gouvernement, pendant l’absence du Gouverneur.
n° 20-321-1923
Visas
Vu l’ordonnance crganique du 18 seplembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 5 juillet 1923 confiant l’intérim des fonctions de Secrétaire général du gouvernement à M. H. Fréau, administrateur de 1re classe des colonies.
- Vule départ du Gouverneur pour les postes de l’intérieur,
Texte intégral
Pendant l’absence du Gouverneur du chef-lieu, délégation pour la direction des divers services est faite à M. le Secrétaire général du gouvernement.
Le présent arrèté sera communiqué, enregistré parlout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 20-321-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 août 1923
Numéro JO
n° 321 du 31/08/1923
Date du numéro
31 août 1923
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 321 du 31/08/1923
31 août 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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