Arrêté n° 25-321-1923 rapportant l’arrêté du 28 mars 1919 et modifiant celui du 30 septembre 1912 sur les allocations accessoires à la solde.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et accessoires de solde du personnel colonial, modifié par les décretsdes 12 juin 1911, 16 octobre 1914, 15 juin 1918, 26 mai et 11 septembre 1920 et 47 mars 1921 ; Vu le décret du 11 septembre 1920, portant modification à la réglementation générale sur la solde et accessoires de solde du personnel colonial et supprimant l’obligation de l’approbation ministérielle préalable des arrètés rendus en matière d’indemnités. Va l’arrêté du 30 septembre 1912, portant fixation au regime des allocations accessoires de solde du personnel en service à la Côte francaise des Somalis, modilié par les arrêtés des 8 et 9 août 1913, 31 janvier 1944, 25 août 1917 et 28 mars 1919 ; Vu la dépêche ministérielle n° 33 du 24 décembre 1918 ; Considérant du fait de l’absence d’une unité aux cabinets civil et militaire le travail fourni par le Chef de cabinet augiente dans de grandes prosortions ;