Arrêté n° 23-321-1923 nommant membre ad hoc du Conseil d’administration. M. Riroire Directeur. des Salines.
n° 23-321-1923
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 11 mars 1917, portant réorgauisalion du Conseil d’administration de la Colonie,
Texte intégral
Art. 1er. M. Rivoire, directeur des salines est nommé, membre ad hoe du Conseil d’administration pour les séances du mois de septembre 1923. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 23-321-1923
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 août 1923
Numéro JO
n° 321 du 31/08/1923
Date du numéro
31 août 1923
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 321 du 31/08/1923
31 août 1923
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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